J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFT0101239A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 février 2001 et à compter du 24 mars 2001, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer : « Mme Coutant (Danielle) à l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Mailly (Aube) », par : « M. l'adjudant Duval (Philippe) à l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Mailly (Aube) ».